Berlin a enfreint le droit européen avec Deutsche Post-Cour

mercredi 6 mai 2015 10h14
 

BRUXELLES, 6 mai (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mercredi que l'Allemagne avait enfreint le droit communautaire en apportant une aide à Deutsche Post n'ayant pas suffisamment pris en compte la situation du marché de la livraison de colis inter-entreprises.

En 2012, la Commission européenne avait ordonné à l'Allemagne de récupérer auprès de Deutsche Post entre 500 millions et un milliard d'euros d'aides jugées incompatibles avec le droit européen.

L'Allemagne ne s'étant pas exécutée, l'exécutif européen avait saisi la justice l'année suivante.

(Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)