Audience en juin pour HSBC, JPMorgan et CASA à l'UE-sces

vendredi 24 avril 2015 17h21
 

BRUXELLES, 24 avril (Reuters) - HSBC, JPMorgan et le Crédit agricole devront répondre aux accusations de l'Union européenne sur la manipulation de taux d'intérêt lors d'une audience à huis clos en juin, a-t-on appris vendredi de deux sources proches du dossier.

La Commission européenne a formellement accusé l'an dernier les trois groupes bancaires d'avoir manipulé les taux interbancaire Euribor, après leur refus quelques mois plus tôt d'un règlement amiable qu'ont accepté six autres banques.

En décembre 2013, ces six banques, dont Deutsche Bank , Royal Bank of Scotland et Citigroup ont accepté de verser des amendes d'un montant global de 1,7 milliard d'euros dans ce dossier.

"L'audience aura lieu du 15 au 17 juin", ont dit les sources.

Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, s'est refusé à tout commentaire.

Ce type d'audience permet aux entreprises mises en cause de défendre leurs positions et de réfuter les arguments de la Commission devant des experts de l'Union et des autorités nationales concernées.

JPMorgan a jugé l'an dernier que les accusations étaient infondées et HSBC a promis de se défendre avec énergie. Le Crédit agricole, lui, a marqué des points dans ce dossier le mois dernier lorsque le médiateur européen a critiqué certaines déclarations publiques de l'ex-commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, jugeant qu'elles avaient donné une impression de partialité.

Il faut généralement plusieurs mois à la Commission pour rendre une décision définitive après une audience.

HSBC, JPMorgan et le Crédit agricole encourent en théorie des amendes susceptibles d'atteindre 10% de leurs revenus.

Les enquêtes ouvertes dans le monde sur les soupçons de manipulation des marchés et d'entente entre des institutions financières ont déjà donné lieu à des amendes d'un montant global d'environ 7,8 milliards d'euros sur les sept dernières années.

(Foo Yun Chee, Marc Angrand pour le service français)