22 avril 2015 / 11:00 / il y a 2 ans

LEAD 2-L'UE accuse le russe Gazprom d'abus de position dominante

(Actualisé avec réaction du Kremlin)

par Foo Yun Chee et Philip Blenkinsop

BRUXELLES, 22 avril (Reuters) - L‘Union européenne (UE) a officiellement accusé mercredi le groupe public russe Gazprom d‘abus de position dominante, de surfacturations et d‘entrave à la concurrence, au risque de tendre un peu plus ses relations avec Moscou.

La Commission a adressé une “communication de griefs” au monopole russe des exportations de gaz naturel, qui demeure un fournisseur clé d‘énergie de l‘UE en dépit de différends récurrents, le Kremlin disant de son côté souhaiter parvenir à un compromis dans cette affaire.

La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager a expliqué que Gazprom empêchait ses clients de l‘UE de revendre du gaz à d‘autres pays, un aspect particulièrement sensible du dossier dans le contexte du conflit ukrainien.

Ouverte en septembre 2012, l‘enquête des services de la Commission portait initialement sur la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, l‘Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Depuis, le dossier a pris un tour de plus en plus politique, les relations entre l‘Union et la Russie s‘étant détériorées avec la confrontation Est-Ouest liée à l‘Ukraine.

“Gazprom est en position dominante sur tous ces marchés”, a dit Margrethe Vestager lors d‘une conférence de presse, ajoutant que les premières conclusions de l‘enquête de la CE montraient qu‘il abusait de cette position.

“Gazprom a été en mesure de facturer des prix plus élevés dans certains pays sans craindre que (...) le gaz afflue en provenance de sources où les prix sont plus bas”, a-t-elle expliqué à propos des contrats liant le groupe aux trois pays baltes, à la Pologne et à la Bulgarie.

Elle a précisé que les tarifs appliqués à certains pays pouvaient être jusqu‘à 40% supérieurs à ceux facturés à d‘autres.

Gazprom, a poursuivi la commissaire, a aussi exercé des pressions sur la Pologne et la Bulgarie pour obtenir des conditions défavorables à ces deux pays dans les contrats de construction et de contrôle de certains gazoducs.

POUR LA LITUANIE, “L‘ÈRE DU CHANTAGE TOUCHE À SA FIN”

La présidente lituanienne Dalia Grybauskaite a salué la décision de Bruxelles en déclarant que “l‘ère du chantage politique et économique appuyé par le Kremlin touche à sa fin”.

Gazprom a jugé les accusations de la CE “infondées” et dit espérer voir ce différend réglé à l‘échelon intergouvernemental “dans le cadre de l‘accord conclu auparavant entre le gouvernement de la Fédération de Russie et la Commission européenne, pour aboutir à une solution acceptable”.

Le Kremlin s‘est dit prêt à défendre les intérêts de la société russe, tout en se disant favorable à la recherche d‘un compromis pour mettre fin à ce litige.

“Nous espérons qu‘un compromis sera trouvé”, a déclaré le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov.

“Nous comptons sur une attitude totalement impartiale à l‘égard de Gazprom. Bien sûr, Gazprom défendra ses intérêts et l‘Etat, en tant qu‘actionnaire important de la société, défendra aussi les intérêts de Gazprom”, a-t-il ajouté.

La décision de Bruxelles intervient une semaine après l‘envoi d‘une communication de griefs au géant américain des services internet Google, lui aussi accusé d‘abus de position dominante dans l‘Union.

Elle confirme que Margrethe Vestager entend mener une stratégie plus offensive envers les grandes entreprises multinationales que celle suivie par son prédécesseur Joaquin Almunia.

Gazprom avait proposé des concessions à ce dernier l‘année dernière pour tenter de mettre fin à l‘enquête et éviter une éventuelle amende mais les pourparlers ont échoué en raison de son refus de baisser les prix facturés à ses clients d‘Europe orientale.

Le géant russe, dont le chiffre d‘affaires annuel dépasse 90 milliards d‘euros, fournit environ 30% du gaz naturel consommé dans l‘Union européenne. Il dispose maintenant de 12 semaines pour répondre à cette “communication des griefs”.

Les enquêtes de la CE peuvent aboutir à des amendes dont le montant est susceptible d‘atteindre jusqu‘à 10% du chiffre d‘affaires annuel de l‘entreprise reconnue coupable.

* Le communiqué de la CE : bit.ly/1GhAyKL

Avec Gleb Stolyarov à Moscou; Marc Angrand et Tangi Salaün pour le service français

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