SNCM-Le tribunal de commerce étudie les trois offres de reprise

lundi 20 avril 2015 17h12
 

MARSEILLE, 20 avril (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille qui est appelé à trancher mercredi entre la reprise ou la liquidation de la SNCM, devrait très probablement mettre sa décision sur l'avenir de la compagnie maritime en délibéré jusqu'au mois de mai.

Les trois candidats à la reprise de la société qui assure notamment des liaisons entre la Corse et le continent ont déposé vendredi une dernière version de leur offre auprès des administrateurs judiciaires, au terme du délai légal qui leur était imparti.

Ils devaient l'accompagner lundi des cautions bancaires exigées par le tribunal.

De source proche du dossier, on indique que l'offre déposée par la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, apparaît comme la "mieux disante" en termes d'emploi pour la SNCM, qui emploie 2.000 personnes, dont 1.500 en CDI (contrats à durée indéterminée) .

Elle prévoit de sauvegarder 902 emplois en CDI, contre 708 pour la compagnie Baja Ferries, dont le siège social est à Miami (Etats-Unis), et environ 500 pour le transporteur corse Patrick Rocca.

Les trois offres posent cependant en préalable, comme "condition suspensive", un accord avec la Commission européenne, qui a réclamé le remboursement de 440 millions d'euros d'aides publiques qu'elle juge illégales.

Selon les Echos, la Commission doit communiquer par lettre à l'Etat français sa position sur ces offres, afin d'établir si elles répondent au principe de discontinuité exigé par Bruxelles pour une reprise de la SNCM, filiale de Trandev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts.

Sans un feu vert qui permettrait au repreneur de s'exonérer du passif européen, la compagnie, placée en redressement judiciaire fin novembre, aurait du mal à échapper à la liquidation.

D'autant que le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 7 avril, la délégation de service public (DSP) signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse.

Cette DSP, qui représente 96 millions d'euros par an, doit prendre fin au 1er octobre 2016. Elle avait été attribuée pour la période 2014-2023 dans le cadre d'une procédure qui a fait l'objet d'un recours en annulation de la compagnie concurrente Corsica Ferries.

Deux des trois repreneurs potentiels réclament aussi un accord de transition des personnels de la compagnie sur le contenu des offres avant mercredi, jour de l'audience. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yann Le Guernigou)