AVANT-PAPIER-France-Un projet de loi dialogue social a minima

lundi 20 avril 2015 14h14
 

* Un dialogue social simplifié mais des seuils maintenus

* Le Medef juge le texte déséquilibré, syndicats sceptiques

* Le gouvernement souhaite faire voter la loi cet été

par Emmanuel Jarry

PARIS, 20 avril (Reuters) - Le conseil des ministres examinera mercredi un projet de loi sur la modernisation du dialogue social, qui s'efforce de simplifier la vie des entreprises mais reste loin des ambitions initiales et ne satisfait ni le patronat ni les syndicats.

Ce texte présenté par le ministre du Travail, François Rebsamen, sanctuarise par ailleurs le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle ( ) et instaure une nouvelle prime d'activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans ( et ).

Le gouvernement déplore que le dialogue social dans les entreprises soit marqué par un "formalisme qui ne favorise ni la recherche constructive de solutions, ni la délibération sur les enjeux stratégiques" auxquels elles sont confrontées.

Il mise sur son amélioration pour contourner certaines rigidités du Code du travail et avait demandé aux partenaires sociaux de se saisir de la question. L'échec, en janvier, de ces négociations, l'a contraint à reprendre la main, en essayant de se tenir à égale distance du patronat et des syndicats.

Le texte simplifie l'empilement des consultations et négociations obligatoires, qui saturent l'agenda des entreprises de plus de 50 salariés, et sécurise le parcours professionnel des représentants du personnel.   Suite...