France-Les juges évaluent à E2,2 mds le blanchiment par HSBC

jeudi 9 avril 2015 15h33
 

PARIS, 9 avril (Reuters) - La caution d'un milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspond à environ la moitié des fonds qui auraient, selon l'évaluation des juges, fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi, a-t-on précisé.

En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution, a ajouté la source proche du dossier.

Le parquet national financier a requis le mois dernier le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)