HSBC mise en examen en France, caution d'un milliard d'euros

jeudi 9 avril 2015 14h49
 

LONDRES, 9 avril (Reuters) - Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.

"HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive", ajoute le groupe, qui entend faire appel.

Le Parquet national financier français a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire.

(Steve Slater, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)