Amende de 150.000 euros requise contre Bouygues pour travail dissimulé

samedi 14 mars 2015 00h07
 

CHERBOURG, Manche, 13 mars (Reuters) - Le procureur du tribunal de Cherbourg a requis vendredi une amende de 150.000 euros à l'encontre de Bouygues, jugé depuis mardi avec quatre autres sociétés pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

La peine maximale, 225.000 euros d'amende, a été requise contre la société d'intérim chypriote Atlanco, qui n'était pas représentée au procès, assortie d'une interdiction d'exercer sur le territoire français.

Le procureur de la République, Eric Bouillard, a aussi demandé une amende de 80.000 euros contre la société roumaine Elco, qui a fourni des travailleurs pour ce chantier, contre une filiale de Bouygues, Quille Construction, et contre la société Welbond.

L'affaire, qui porte sur l'emploi illégal de 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre juin 2008 et octobre 2012, pose notamment le problème des "travailleurs détachés" dans l'Union européenne.

Bouygues, qui est chargé de la partie génie civil du chantier de l'EPR, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures ont été jugés pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage".

L'agence d'intérim Atlanco et la société roumaine Elco ont été jugées pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

Les avocats de Bouygues ont contesté la réalité des faits reprochés tandis que les avocats de la CGT, partie civile, ont estimé ces faits "parfaitement caractérisés".

L'Etat pourrait réclamer plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées.

Le jugement a été mis en délibéré au 9 juin. (Pierre-Henri Allain, édité par Bertrand Boucey)