France-Le parquet demande le renvoi de HSBC Private Bank

vendredi 13 mars 2015 11h46
 

PARIS, 13 mars (Reuters) - Le Parquet national financier a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le ministère public demande son renvoi pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite", a-t-on précisé, confirmant une information du Monde.

La banque a désormais un mois pour faire d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de renvoi ou décider d'un non-lieu.

L'enquête ouverte à Paris sur cette banque a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000.

HSBC Private Bank a été mise en examen fin novembre à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros lui avait alors été demandée par les juges.

Dans son enquête intitulée "SwissLeaks", Le Monde écrit qu'elle a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de 180,6 milliards d'euros. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)