France-Pas d'accord Assemblée-Sénat sur la transition énergétique

mardi 10 mars 2015 18h51
 

PARIS, 10 mars (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pas réussi mardi à trouver un compromis sur le projet de loi de transition énergétique entre les deux chambres, qui ont adopté des textes diamétralement opposés sur certains points.

Composée de sept députés et sept sénateurs, cette instance a constaté le désaccord sur le projet de la ministre de l'Ecologie par Ségolène Royal, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés avaient voté ce texte le 14 octobre en première lecture avec la mesure visant à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% en 2025.

Mais cette disposition, qui traduit un engagement de François Hollande lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012, a été supprimée par le Sénat lorsqu'ils ont adopté ce projet de loi le 3 mars dernier.

La CMP ayant échoué, l'Assemblée va examiner prochainement le texte voté par le Sénat et va le modifier pour revenir à sa version votée le 14 octobre.

Le texte ainsi modifié retournera au Sénat qui rétablira sa propre version. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera donc à la lecture définitive de ce projet de loi en mai ou juin, c'est-à-dire avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)