LEAD 1-Un tribunal valide le rejet de la fusion Euronext/D.Börse

lundi 9 mars 2015 11h34
 

(Actualisé avec commentaire de Deutsche Börse et contexte)

BRUXELLES, 9 mars (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé lundi la décision de la Commission européenne prise en 2012 de bloquer le projet de fusion entre Deutsche Börse et NYSE Euronext, qui visait à créer le plus grand opérateur de marchés dans le monde.

La Commission avait à l'époque estimé que cette fusion aurait créé un "quasi-monopole" sur les marchés des produits dérivés en Europe.

Le projet de fusion, l'une des nombreuses opérations de rapprochement remises en question par les régulateurs internationaux, a été annulé dans la foulée. Fin 2012, NYSE Euronext est passé sous le contrôle de l'américain Intercontinental Exchange (ICE) qui a ensuite rendu son indépendance à Euronext. Mais cela n'a pas empêché Deutsche Börse de contester la décision.

La deuxième plus haute autorité judiciaire de l'UE a jugé que la Commission n'avait pas commis d'erreur juridique, ni d'erreur concernant le périmètre de marché a prendre en compte.

Le tribunal a aussi rejeté l'argument avancé par Deutsche Börse selon lequel une fusion entre les deux opérateurs aurait pu créer des synergies bénéfiques à leurs clients et les concessions faites par les deux sociétés étaient suffisantes.

Deutsche Börse a déclaré pour sa part qu'il pensait toujours que la Commission européenne avait fondé sa décision sur une définition trop étroite des marchés concernés, ajoutant qu'elle verrait si elle ferait ou non appel de ce jugement.

L'opérateur allemand a deux mois pour faire appel devant la Cour de Justice de l'Union européenne. (Philip Blenkinsop, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)