March 5, 2015 / 5:33 PM / 2 years ago

ENCADRE-Les modalités de mise en oeuvre du QE par la BCE

4 MINUTES DE LECTURE

5 mars (Reuters) - La Banque centrale européenne a précisé jeudi dans un communiqué les modalités de mise en oeuvre de son programme d'achat de titres du secteur public (PSPP pour "public sector purchase programme").

Ce programme constitue le coeur de la politique d'assouplissement quantitatif, annoncé le 22 janvier et prévoyant 60 milliards d'achats de titres des secteurs public et privé par mois jusqu'en septembre 2016 au moins.

Les achats dans le cadre du PSPP d'instruments de dette négociables émis par des Etats de la zone euro, certains organismes publics ainsi que certaines institutions internationales ou supranationales établies au sein de la zone euro commenceront le 9 mars.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points du communiqué de la BCE.

Mise en Oeuvre

L'Eurosystème entend conduire les achats de manière graduelle et sur une base large afin de préserver leur neutralité vis-à-vis du marché et d'éviter d'interférer avec le mécanisme de formation des prix de marché.

Les achats d'instruments de dette négociables présentant un rendement négatif à maturité sont possibles tant que ce rendement est supérieur à celui de la facilité de dépôt (-0,20%, actuellement).

Si le volume des instruments de dette émis par le gouvernement et les organismes publics d'un Etat considéré qui peuvent être achetés est insuffisant pour respecter la part que les titres de cet Etats doivent représenter dans le programme au regard des clés de répartition du capital de la BCE, des achats de substitution seront envisagés.

Si ces achats de substitution comprennent des instruments de dette émis par des institutions internationales ou supranationales, ils seront pris en compte dans l'enveloppe de 12% maximale dédiés à ces instruments dans le cadre du PSPP.

Le solde des achats d'instruments de dette émis par les institutions internationales ou supranationales situées dans la zone euro sera effectué par la Banque d'Espagne et la Banque de France pour le compte de l'Eurosystème.

LISTE DES ORGANISMES PUBLICS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET SUPRANATIONALES

La liste initiale comprend :

- Pour les institutions internationales et supranationales situées dans la zone euro :

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe

La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Le Fonds européen de stabilité financière

Le Mécanisme européen de stabilité

La Banque européenne d'investissement

L'Union européenne

La Banque nordique d'investissement

- Pour les organismes publics situés dans la zone euro :

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic)

Instituto de Credito Oficial

Kreditanstalt für Wiederaufbau

Landeskreditbank Baden-Württemberg-Förderbank

Landwirtschaftliche Rentenbank

NRW Bank

Cette liste initiale pourra être amendée après le Conseil des gouverneurs du 15 avril 2015 en fonction des considérations de politique monétaire et en prenant en compte les questions liées à la gestion des risques.

prêts De Titres

Les instruments de dette négociables achetés dans le cadre du PSPP pourront faire l'objet de prêts de titres, qui seront conduits d'une manière décentralisés comme le PSPP lui-même.

Texte du communiqué de la BCE (en anglais) :

bit.ly/1M9oonZ

Marc Joanny, édité par Wilfrid Exbrayat

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