5 mars 2015 / 17:58 / il y a 2 ans

Autoroutes-Un accord espéré d'ici une semaine-source

* Les négociations sur une sortie de crise accélèrent à nouveau

* Accord possible dans la foulée du rapport parlementaire-source

* Montant et calendrier des hausses de péages toujours à définir

* Vers une réduction de la durée des concessions en cas de trafic meilleur que prévu-source

par Gilles Guillaume

PARIS, 5 mars (Reuters) - Les concessionnaires autoroutiers sont confiants qu'un accord pourra être conclu avec l'Etat d'ici la fin de la semaine prochaine pour mettre fin définitivement à la crise qui entoure depuis l'automne le régime des autoroutes en France, a-t-on appris jeudi de source proche des concessionnaires.

Cet accord, qui doit encore régler le montant et le calendrier des hausses de péages une fois le gel tarifaire levé et la question de l'indemnisation réclamée par les concessionnaires contre ce gel, introduira probablement un système permettant de raccourcir ou d'allonger la durée des concessions selon les niveaux de trafic, a ajouté la source.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé mardi au Sénat que le groupe de travail parlementaire, mis sur pied fin janvier pour étudier le dossier, présenterait ses conclusions mardi prochain. Il a ajouté que l'objectif était de parvenir prochainement à un accord.

"Je pense qu'il y a une chance raisonnable qu'on conclue d'ici la fin de la semaine prochaine, ce n'est pas certain mais (...) avec un rapport des parlementaires le 10, c'est ce qui me paraît souhaité en tout cas en haut lieu", a déclaré la source.

Plus de la moitié des députés de la majorité avaient réclamé en décembre la résiliation des concessions et le rachat par l'Etat des réseaux privatisés en 2006, estimant dans le sillage de l'Autorité de la concurrence que les concessionnaires bénéficiaient d'une rente indue.

La menace d'une résiliation semblant désormais écartée au vu des dernières déclarations du président François Hollande et d'Emmanuel Macron, les négociations ont repris de plus belle. Mardi, les présidents des concessionnaires autoroutiers se sont réunis trois heures durant avec plusieurs représentants de l'Autorité de la Concurrence, du gouvernement, de l'administration et du Parlement.

QUAND LES PÉAGES VONT-ILS AUGMENTER DE NOUVEAU ?

Si l'Etat et les sociétés d'autoroutes sont tombés d'accord sur les grands principes d'un accord global visant à rééquilibrer les relations entre les concessionnaires, les pouvoirs publics et les usagers, plusieurs points restent à régler.

Le premier concerne le montant et la date à laquelle les péages augmenteront à nouveau, après le gel soudain de la hausse de 0,57% en moyenne qui était prévue au 1er février. Les concessionnaires ne sont pas opposés à une modération des augmentations calculées au moyen d'une formule, mais à condition qu'ils puissent lisser les hausses dans le temps.

L'accord devra aussi régler la question de l'indemnisation qu'ils ont réclamée contre le gel, objet de la part des sociétés d'autoroutes de recours devant le Conseil d'Etat.

L'augmentation de la redevance domaniale devrait quant à elle bel et bien être répercutée sur les péages, à hauteur de +1,5%, mais à partir de 2016 seulement et pas à compter de cette année.

"Ce qui est impératif, c'est que la totalité de la redevance domaniale soit compensée d'ici à 2018", a indiqué la source proche des concessionnaires.

L'autre point central de l'accord, tout aussi politiquement sensible, concerne la demande d'un plus grand encadrement des bénéfices des autoroutes. Celui-ci pourrait passer par l'introduction d'une clause de bonne fortune dans les contrats, à savoir que si le trafic autoroutier est supérieur aux projections faites lors de la privatisation, la durée des concessions, qui expirent en moyenne en 2033, serait raccourcie.

En revanche, les concessionnaires souhaitent aussi que l'accord global prévoie qu'en cas de trafic inférieur aux attentes, ils soient compensés par un allongement des concessions.

"On ne peut pas imaginer avoir de borne haute si on n'a pas de borne basse", a ajouté la source. Elle a précisé que le niveau précis de chaque borne, et l'écart qui les séparera, faisaient toujours l'objet de discussions.

Le régime des autoroutes est depuis septembre au coeur d'un bras de fer entre l'Etat et les concessionnaires Eiffage , Vinci et Sanef, filiale de l'espagnol Abertis.

Le gouvernement a gelé fin janvier la hausse des tarifs des péages prévue sur la plupart des réseaux d'autoroutes afin de laisser aux parlementaires le temps d'examiner l'accord en cours de négociation.

Le secteur des travaux publics déplore de son côté que le plan de relance autoroutier, qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux, reste conditionné à la conclusion de cet accord et que les chantiers ne puissent toujours pas être lancés. (Edité par Dominique Rodriguez)

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