UBS France condamnée pour harcèlement moral

jeudi 5 mars 2015 14h40
 

PARIS, 5 mars (Reuters) - Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné jeudi UBS France à verser 30.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une ex-salariée qui aurait refusé de détruire des archives qui pouvaient selon elle nourrir des soupçons d'évasion fiscale.

Stéphanie Gibaud, ex-responsable marketing pour UBS France, a été licenciée en janvier 2012. Devant les prud'hommes, elle a dit avoir été victime de "brimades" de la part de sa supérieure hiérarchique.

Ce harcèlement se serait renforcé après juillet 2008, quand celle-ci lui aurait demandé de "détruire des fichiers de clients et prospects" impliqués selon elle dans une affaire d'évasion fiscale présumée, ce qu'elle aurait refusé.

Mais pour UBS, le litige entre les deux femmes était le fait d'une simple mésentente.

"Le harcèlement moral allégué est établi", peut-on lire jeudi dans le jugement du conseil des prud'hommes de Paris dont Reuters a eu copie. "Le préjudice morale et matériel de Madame Gibaud doit être évalué à 30.000 euros", ajoute le texte.

Son avocat, Me William Bourdon, a estimé que cette décision était une "satisfaction morale importante".

"Stéphanie Gibaud a subi un calvaire exceptionnel en refusant de se plier à la loi du silence qui lui était imposée", a-t-il dit à Reuters.

"Les dommages et intérêts ne sont pas à la hauteur des préjudices subis, mais il est vrai que nous sommes au début de la prise en compte par les juges français, et au-delà européens, des préjudices spécifiques et complexes subis par les grands lanceurs d'alerte comme Stéphanie Gibaud", a-t-il ajouté.

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