Londres obtient gain de cause contre la BCE sur la compensation

mercredi 4 mars 2015 12h22
 

LONDRES, 4 mars (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute juridiction de l'UE, a jugé mercredi, conformément à ce que souhaitait la Grande-Bretagne, que la Banque centrale européenne (BCE) ne pouvait pas exiger que les chambres de compensation d'opérations sur titres libellés en euro soient basées dans la zone euro.

Il a donc annulé le cadre de surveillance de l'Eurosystème défini en juillet 2011 par la BCE.

"La BCE ne dispose pas de la compétence nécessaire pour réglementer l'activité des systèmes de compensation de titres, de sorte que le cadre de surveillance, en ce qu'il impose aux contreparties centrales intervenant dans la compensation de titres financiers une exigence de localisation au sein de la zone euro, doit être annulé pour incompétence", écrit le tribunal dans son arrêt.

Les chambres de compensation s'interposent entre l'acheteur et le vendeur lors d'une opération sur titre et garantissent aux parties prenantes le bon déroulement d'une transaction sur des actions ou des titres de dette, même si l'une d'elles fait défaut.

La Grande-Bretagne, membre de l'UE mais pas de la zone euro, a contesté le cadre défini par la BCE en arguant qu'il était contraire au principe du marché unique de l'Union européenne.

La BCE, soutenue par la France et l'Espagne, a pour sa part argumenté que la localisation dans la zone euro des chambres de compensation qui ont en moyenne une exposition de crédit nette journalière de plus de cinq milliards d'euros sur une catégorie d'instruments financiers libellés en euros, lui permettrait d'intervenir plus facilement en cas de problème.

Le Tribunal de l'UE a toutefois jugé que la BCE n'avait pas le pouvoir d'imposer un tel mécanisme dans le cadre des traités européens.

Selon des juristes, un échec du recours britannique aurait pu entraîner un important transfert d'activité de la Bourse de Londres vers la zone euro et une perte d'influence de la City.

  Suite...