Enquête en Italie sur les impôts de Google, arrangement évoqué

mercredi 25 février 2015 17h53
 

MILAN, 25 février (Reuters) - La justice italienne a ouvert une enquête pour déterminer si Google est en règle avec le fisc et des discussions sont en cours avec le groupe américain en vue d'un possible arrangement, a déclaré mercredi le parquet de Milan.

Les négociations portent sur les revenus réalisés en Italie par le géant américain de l'internet pendant la période allant de 2008 à 2013, a précisé le procureur Edmondo Bruti Liberati dans un communiqué.

Google envisage d'apporter des éléments d'information sur ses revenus en Italie, a-t-il ajouté sans être en mesure de préciser quand les discussions se termineraient.

Plusieurs pays européens enquêtent sur les pratiques d'optimisation fiscale de grosses multinationales américaines leur permettant de payer un minimum d'impôts.

Le journal Corriere della Sera a fait état mercredi d'un arrangement par lequel Google verserait au fisc italien 320 millions d'euros, sur la base d'un revenu imposable de 800 millions d'euros sur cinq ans.

Une porte-parole de Google en Italie a démenti l'information, affirmant que le groupe continuait de coopérer avec le fisc.

Cette enquête n'a pas la première à viser Google en Italie. En novembre 2012, un document du ministère de l'Economie affirmait que le groupe avait mis au point un système lui permettant de transférer en Irlande ses profits générés en Italie, afin de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable.

Ce document notait que de précédentes enquêtes avaient établi que Google avait omis de déclarer au moins 240 millions d'euros de revenus aux autorités et qu'il devait plus de 96 millions d'euros de TVA.

Le groupe californien a toujours démenti toute mauvaise pratique. (Manuela D'Alessandro et Danilo Masoni, Véronique Tison pour le service français)