France-Mandats d'arrêt contre trois anciens responsables d'UBS

mardi 17 février 2015 11h22
 

PARIS, 17 février (Reuters) - Les juges français qui enquêtent sur des soupçons de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale au sein de la banque UBS ont émis des mandats d'arrêt à l'encontre de trois anciens responsables suisses de la banque, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Ces mandats ont été émis courant janvier, a précisé cette source, tout en refusant d'indiquer dans quel pays ces anciens responsables travaillaient.

Un responsable d'UBS a refusé de commenter cette information.

La banque a été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite de clients français.

Les juges la soupçonnent d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

Elle a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire.

Les juges ont par ailleurs évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, apprenait-on en octobre dernier de source proche du dossier. (Chine Labbé, avec Joshua Franklin à Zurich, édité par Yves Clarisse)