16 février 2015 / 17:28 / il y a 3 ans

LEAD 1-L'enquête sur HSBC Private Bank clôturée en France

(Actualisé avec détails)

PARIS, 16 février (Reuters) - L‘enquête ouverte à Paris sur la filiale suisse de HSBC a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d‘évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le Parquet national financier a désormais trois mois pour prendre ses réquisitions quant à son éventuel renvoi devant un tribunal, a-t-on précisé.

HSBC Private Bank a été mise en examen fin novembre à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d‘euros lui a alors été demandée par les juges.

Dans son enquête intitulée “SwissLeaks”, Le Monde écrit qu‘elle a accepté, voire encouragé une “gigantesque fraude à l‘échelle internationale” portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de 180,6 milliards d‘euros.

HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s‘est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques dimanche pour présenter ses “excuses les plus sincères”.

L‘enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuivra concernant notamment l‘activité de sa maison-mère, indique une source judiciaire.

PROCÈS D‘ARLETTE RICCI

Cette enquête s‘est notamment appuyée sur les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque qui a été inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire.

Le contenu de ces fichiers a été confirmé par les investigations des juges, selon une source judiciaire.

A ce jour, l‘administration fiscale a saisi la justice de 62 cas figurant dans ces “listings Falciani”, selon Le Monde, qui rappelle que les poursuites pénales en matière de fraude fiscale sont sa prérogative.

Le procès d‘Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci dont le nom est apparu dans ces listings, s‘est ouvert lundi après-midi à Paris.

Elle est soupçonnée d‘avoir dissimulé au fisc français plus de 22 millions de dollars entre 2007 et 2010 via plusieurs comptes dont elle était la bénéficiaire via des sociétés offshore basées au Panama, indique une source judiciaire.

Elle est également accusée d‘avoir, via deux sociétés, cherché à mettre ses biens à l‘abri d‘éventuelles saisies, se sachant inscrite au fichier “Falciani” et craignant, “à juste titre” selon l‘accusation, des poursuites et des saisies.

Poursuivie pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d‘insolvabilité pour échapper à l‘impôt, elle encourt jusqu‘à cinq ans de prison et 75.000 euros d‘amende. Elle nie tous les faits qui lui sont reprochés.

Sa fille, son avocat et son gestionnaire de comptes doivent être jugés à ses côtés jusqu‘à jeudi.

Ce dernier, administrateur de HSBC Private Bank en France jusqu‘en septembre 2009, a indiqué en garde à vue que la création et l‘interposition de sociétés offshore --lui-même a eu ce type de comptes avant de régulariser sa situation-- était proposée par l‘établissement afin de “garantir l‘anonymat”, d‘après une source judiciaire.

Une trentaine d‘enquêtes liées aux “listings Falciani” sont toujours menées au parquet de Paris et, outre l‘affaire Ricci, quatre “dossiers” sont “en cours” d‘examen ou de règlement auprès du Parquet national financier, apprend-on de sources judiciaires. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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