ENCADRE-France-Les principales dispositions de la loi Macron

dimanche 15 février 2015 07h26
 

PARIS, 15 février (Reuters) - L'extension du travail le dimanche en France n'est qu'un des volets du projet de loi sur la croissance et l'égalité des chances économiques, dont l'Assemblée nationale a achevé l'examen en première lecture dans la nuit de samedi à dimanche et sur lequel elle se prononcera mardi lors d'un vote solennel.

Voici les principales dispositions de ce texte, qui compte plus de 200 articles. (voir aussi )

* TRAVAIL LE DIMANCHE

Le dispositif adopté supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer leur nombre, "entre 0 et 12". Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.

Le texte prévoit la création de "zones touristiques", "zones commerciales" et "zones touristiques internationales" (ZTI), qui seront délimitées par décret et où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les commerces de gares connaissant une grande affluence auront aussi cette possibilité.

Des compensations sont prévues, qui seront arrêtées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu'à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l'employeur.

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