LEAD 3-France-Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

jeudi 30 octobre 2014 19h11
 

* Le gouvernement veut contester juridiquement le contrat

* Une indemnité potentielle d'un milliard d'euros à payer

* Le financement des infrastructures reste en question (Actualisé avec réaction d'Atlantia)

par Gregory Blachier

PARIS, 30 octobre (Reuters) - Le gouvernement a annoncé jeudi la résiliation du contrat avec Ecomouv', la société qui devait collecter l'écotaxe, et entend contester la validité de l'accord pour éviter d'avoir à payer une indemnité potentiellement très lourde.

L'écotaxe, qui avait provoqué la colère des "Bonnets rouges" bretons, avait été remplacée par un péage de transit poids lourds plus restreint, lui-même abandonné sous la pression des transporteurs routiers, il y a trois semaines.

La dénonciation pure et simple du contrat signé en octobre 2011 coûterait en théorie environ un milliard d'euros à l'Etat - 800 millions pour l'indemnisation des dépenses engagées par Ecomouv' et 250 millions de loyer pour 2014.

La société Ecomouv', filiale de l'italien Atlantia, avait déjà mis en place 173 portiques, d'une valeur de 500.000 à un million d'euros, permettant de recenser les passages sur les routes et compte 200 salariés environ à Metz.

La perception de l'écotaxe devait aussi assurer l'emploi en Moselle d'une centaine de douaniers, dont la réaffectation est prévue sur "un service à caractère national et pérenne", selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.   Suite...