Terrorisme-Les géants du net s'inquiètent de la loi française

jeudi 30 octobre 2014 12h31
 

PARIS, 30 octobre (Reuters) - L'Asic, association regroupant la plupart des géants d'internet, veut que le Conseil constitutionnel soit saisi de la nouvelle loi antiterroriste française, qui constitue selon elle "une atteinte sans précédent aux libertés".

Les députés ont approuvé mercredi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au djihad en Syrie et en Irak.

Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.

Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus.

Mais de nombreuses associations et juristes ont souligné les dérives que ce texte pourrait entraîner, notamment la pénalisation de l'intention.

L'Asic (Association des sites internet communautaires) rappelle dans un communiqué que la CNCDH, l'institution protectrice des droits de l'homme en France, a exprimé de vives inquiétude.

Elle dénonce "l'extension grandissante des pouvoirs offerts aux services de police et aux services de renseignements en matière de contrôle des contenus et des comportements sur Internet sans supervision de l'autorité judiciaire".

Le ministre de l'Intérieur a ainsi introduit un amendement permettant à l'exécutif de censurer des moteurs de recherche sans passer par un juge.

"Le blocage de sites internet, tout comme leur déréférencement, constitue par nature une atteinte à cette liberté", estime l'Asic, qui dénonce également certaines mesures de la loi de programmation militaire.

"Il est plus que nécessaire que le Conseil constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu'autant de libertés et de principes constitutionnels sont en jeu", ajoute-t-elle.

L'Asic regroupe notamment Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, AOL ou Skype. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)