LEAD 1-France--Le patronat vent debout contre un amendement du PLFSS

mercredi 29 octobre 2014 17h38
 

(Actualisé avec le Medef)

PARIS, 29 octobre (Reuters) - Le patronat est parti en guerre mercredi contre un amendement qui assujettit les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) à des cotisations sociales, le Medef y voyant une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs.

Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises et.

Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise.

"En prenant une telle décision, le gouvernement et la majorité, malgré des discours encourageants, mettent encore à mal la confiance qui devrait exister entre les entrepreneurs et leurs élus, confiance indispensable au redressement de notre pays", ajoute-t-il.

Cité dans le communiqué, le président du Medef Pierre Gattaz parle d'une "ineptie grotesque" et son vice-président Geoffroy Roux de Bézieux estime qu'il est "urgent" de revenir dessus.

La CGPME a demandé pour sa part au Sénat de revenir sur cet amendement voté lors de l'examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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