France Télécom se pourvoit en cassation sur l'exclusivité iPhone

PARIS, 4 février (Reuters) - Orange (FTE.PA: Cotation) annonce mercredi qu'il présentera un pourvoi en cassation après la confirmation par la cour d'appel de Paris de la suspension de l'exclusivité accordée par Apple APPL.O pour commercialiser l'iPhone en France.[ID:nL4693319] Rejetant un recours d'Apple et d'Orange, la cour d'appel a validé une décision prise le 17 décembre par le Conseil de la concurrence, à la demande de Bouygues Telecom (BOUY.PA: Cotation).

"Orange prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris et déposera un recours devant la Cour de Cassation", indique la filiale de France Télécom dans un communiqué.

"Orange s'étonne de cette décision alors même que le Conseil de la concurrence avait admis dans ses écritures et au cours de l'audience devant la Cour qu'il ne devait pas être tenu compte du raisonnement qu'il a lui-même qualifié de 'grossier' sur l'appréciation, dans sa décision du 17 décembre, de la rentabilité des investissements effectués par Orange", ajoute Orange.

(Nathalie Meistermann, édité par Jacques Poznanski)