RPT-EDF-Le Conseil d'Etat impose une révision des tarifs 2014-2015

mercredi 15 juin 2016 14h46
 

(Répétitition date)

PARIS, 15 juin (Reuters) - Le Conseil d'État a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l'augmentation des tarifs de l'électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français.

Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué.

Cette décision porte sur les factures payées pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les tarifs "bleus", appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs "verts" appliqués à l'époque aux plus gros consommateurs d'électricité.

Ces tarifs "avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés", a indiqué le Conseil d'Etat dans un communiqué.

EDF n'a pas souhaité commenter la décision du conseil d'Etat et les ministères de l'Economie et de l'Energie ne se sont pas exprimés dans l'immédiat sur le sujet.

Le Conseil d'Etat, dont le rapporteur s'était prononcé en faveur d'une annulation de l'arrêté de 2014, avait été saisi par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la hausse était trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.

La juridiction a également annulé mercredi un arrêté de juillet 2014 qui supprimait l'obligation de hausse des tarifs "bleus" au 1er août, ordonnant aux ministres de prendre un nouvel arrêté fixant, à titre rétroactif, ces tarifs pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.

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