Alstom-L'accord entre l'Etat et Bouygues entre en vigueur

lundi 8 février 2016 19h14
 

PARIS, 8 février (Reuters) - Les ministères des Finances et de l'Economie ont annoncé lundi l'entrée en vigueur des accords avec Bouygues permettant à l'Etat d'exercer des droits de vote à hauteur de 20% du capital d'Alstom.

Cet accord avait été prévu en 2014 dans le cadre de la vente du pôle énergie d'Alstom à l'américain General Electric. Il ne pouvait être activé qu'une fois finalisée la cession, qui a été bouclée en novembre.

"L'entrée en vigueur des accords, dont le principe avait été négocié en juin 2014, était conditionnée à la finalisation complète de la transaction entre Alstom et General Electric et de l'offre publique de rachat d'actions d'Alstom", rappelle Bercy dans son communiqué.

L'exercice des droits de vote s'opère à travers un prêt de titres d'une durée d'environ 20 mois qui donne à l'Etat une position d'actionnaire de référence.

L'Etat disposera d'une série d'options d'achat, lui permettant d'acquérir, s'il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.

En parallèle, l'État disposera de droits de gouvernance et d'une représentation au conseil d'administration d'Alstom. Cette représentation, déjà effective depuis la dernière assemblée générale du groupe tenue en décembre, sera portée à deux administrateurs dans les prochains mois, indique Bercy.

"La mise en oeuvre de l'accord conclu avec Bouygues permettra à l'Etat d'accompagner Alstom dans la conduite de son projet stratégique, à présent recentré sur l'activité de transport ferroviaire, tout en disposant de la souplesse nécessaire pour optimiser ses intérêts patrimoniaux", souligne Bercy. (Pascale Denis, édité par Dominique Rodriguez)