Banques-La FBF réclame la déductibilité de la taxe systémique

mercredi 12 novembre 2014 12h51
 

PARIS, 12 novembre (Reuters) - La Fédération bancaire française (FBF) a demandé mercredi au gouvernement de renoncer à la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique prévue dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce jour en conseil des ministres.

L'association professionnelle, qui défend les intérêts du secteur bancaire, estime que la mesure va accroître la charge fiscale pesant sur les banques françaises de 900 millions d'euros sur trois ans.

"De telles mesures constituent (...) une rupture grave et manifeste avec l'engagement du président de la République et du gouvernement de ne plus augmenter les impôts sur les entreprises", souligne la FBF dans un communiqué.

"Cette mesure va alourdir une facture déjà trop élevée pour le secteur bancaire, liée à l'issue des négociations à Bruxelles sur le fonds de résolution unique européen", poursuit l'organisme.

Dans le cadre de la mise en place de l'union bancaire européenne, qui prévoit notamment la création d'un fonds de résolution des crises bancaires, il est prévu que les banques françaises contribuent à hauteur d'environ 15 milliards d'euros.

Outre une réduction du montant de cette contribution à 10 milliards d'euros, les banques ont réclamé ces dernières semaines que cette contribution soit déductible de l'impôt sur les revenus.

"Dans une période où nous souhaitons continuer à financer l'économie, ces ponctions sont considérables", déclarait jeudi dernier Frédéric Oudéa, le PDG de la Société générale, lors de la présentation des résultats trimestriels de la banque.

Le gouvernement estime que la non déductibilité de la taxe systémique devrait rapporter à l'Etat français environ 280 millions d'euros en 2015.

Le communiqué de la FBF:

bit.ly/1v2IqgZ (Matthieu Protard, édité par)