L'affaire des suicides à France Télécom sur le terrain pénal

PARIS, 12 mars (Reuters) - France Télécom (FTE.PA: Cotation) est mis en cause par l'inspection du travail, qui souhaite des poursuites pénales pour homicide involontaire concernant le suicide d'un salarié dans le Doubs, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

L'inspection du travail recommande au parquet de Besançon de retenir la qualification d'"homicide involontaire par imprudence" dans l'enquête sur le suicide en août dernier d'un salarié, a dit à Reuters Jean-Michel Bénichou, délégué syndical Sud-PTT, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Le parquet est libre de retenir ou non cette qualification et peut aussi ne pas engager de poursuites.

L'entreprise a confirmé avoir reçu une lettre de l'inspection du travail évoquant différents points dont "le lien supposé entre le suicide d'un salarié du groupe et son travail".

"Il évoque notamment la formation, les difficultés que rencontrait ce salarié", a dit un porte-parole. "Nous allons y répondre dans les plus brefs délais. Un rapport a été remis au parquet de Besançon dont nous n'avons pas eu copie. Nous ne pouvons donc le commenter."

Dans le courrier envoyé à France Télécom, l'inspection du travail confirme avoir remis au parquet un rapport d'enquête concluant au non respect de l'article 121-3 du code pénal "sur la mise en danger de la vie d'autrui". En cas de décès, la mise en danger devient homicide involontaire.

France Télécom est accusé d'avoir muté le salarié dans une unité de dépannage sans l'avoir formé pour ce poste.

"Dans divers courriers, il accusait le travail, les conditions de formation, ses horaires, sa charge de travail", détaille Jean-Michel Bénichou.

"L'inspecteur a enquêté sur l'absence de mesures de prévention ou d'évaluation des risques psycho-sociaux. Il conclut aussi à une entrave au bon fonctionnement du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans son département", ajoute-t-il.