Kerviel-Socgen exclut tout impact sur sa situation fiscale

vendredi 23 septembre 2016 16h44
 

PARIS, 23 septembre (Reuters) - La décision de la cour d'appel de Versailles de condamner l'ancien trader Jérôme Kerviel à verser un million d'euros au lieu de 4,9 milliards à son ancien employeur n'aura aucun impact sur la situation fiscale de Société générale, a estimé vendredi le groupe bancaire.

"Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de Société générale", écrit la banque dans un communiqué où elle se dit satisfaite de la décision de justice.

Ce texte a été diffusé par la banque quelques minutes seulement avant un communiqué de Bercy où le ministre des Finances Michel Sapin a fait savoir qu'il avait demandé à son administration d'examiner les conséquences sur la situation fiscale de Société générale de l'arrêt de la cour d'appel.

La Société générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008.

Voir aussi :

* Kerviel doit payer un million d'euros à la Société générale (Julien Ponthus, édité par Dominique Rodriguez)