Carrefour assigné en justice pour pratiques commerciales abusives

mercredi 9 novembre 2016 20h04
 

PARIS, 9 novembre (Reuters) - L'Etat français a annoncé mercredi avoir assigné Carrefour en justice pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce.

Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l'Economie précis dans un communiqué avoir demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende et d'enjoindre au groupe de distribution de mettre fin à des pratiques illicites.

"Il est notamment reproché à Carrefour d'avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une 'remise complémentaire de distribution' d'un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l'ouverture des négociations commerciales annuelles", ajoute Bercy.

Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, "sont susceptibles de déstabiliser l'équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l'emploi ou, à terme, la diversité de l'offre", souligne le ministère.

Bercy ajoute que plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes. (Jean-Michel Bélot)