Renault/Diesel-La DGCCRF transmet son enquête à la justice

mercredi 9 novembre 2016 18h30
 

PARIS, 9 novembre (Reuters) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations sur les émissions polluantes chez Renault et transmis ses conclusions à la justice, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie dans un communiqué.

"Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France", a précisé Michel Sapin.

Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen, le gouvernement a confié une enquête à la DGCCRF pour faire le point sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.

Plusieurs véhicules Renault ont été particulièrement montrés du doigt pour leurs dépassements d'émissions polluantes lors des tests sur route menés par la Commission Royal.

Le groupe automobile a toutefois toujours répété qu'il se conformait à la réglementation de tous ses marchés, que ses voitures n'étaient pas équipées d'un logiciel de trucage et qu'elles respectaient les règles d'homologation.

Le dossier arrive maintenant entre les mains de la justice, comme précédemment avec Volkswagen puisque la DGCCRF avait transmis de la même manière ses conclusions sur le constructeur allemand. Dans son communiqué, Michel Sapin précise que l'enquête sur les autres constructeurs continue. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)