L'Arcep met en demeure Orange sur le marché des entreprises

mardi 26 juillet 2016 18h14
 

PARIS, 26 juillet (Reuters) - L'Arcep a annoncé mardi mettre Orange en demeure de respecter ses obligations de "non-discrimination et de transparence" en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché des entreprises.

L'accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans l'équation économique et opérationnelle des déploiements des réseaux à très haut débit en fibre optique, souligne dans un communiqué l'autorité de régulation des télécoms.

Afin de permettre le déploiement de masse des réseaux en fibre optique par les opérateurs, l'Autorité a imposé à partir de 2008 à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Orange est menacé de sanctions si le groupe ne se conforme pas à cette mise en demeure.

Le communiqué :

bit.ly/2aeFDMn (Jean-Michel Bélot)