France-Le Sénat rejette d'emblée le budget 2017

mercredi 30 novembre 2016 16h57
 

PARIS, 30 novembre (Reuters) - Le Sénat, où l'opposition de droite est majoritaire, a rejeté mercredi le projet de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat, adoptant une motion de procédure qui le dispense d'examiner ce texte en séance.

Suivant l'avis de la commission des Finances de la chambre haute, les sénateurs ont adopté par 183 voix contre 51 une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi.

Le Sénat n'ira donc pas au-delà de l'analyse déjà effectuée en commissions.

"Nous nous opposons à tant de dispositions du texte qui nous est présenté que le rejet d'ensemble traduit parfaitement notre opposition", a déclaré dans l'hémicycle le sénateur d'Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur du texte.

"Nous ne voulons pas nous contenter d'ajustements" sur "un budget de campagne", un texte "dont la sincérité est plus que contestable", a-t-il poursuivi.

"Vous proposez les baisses d'impôts et vous nous chargez de trouver leur financement", a-t-il lancé au secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

"En refusant de produire autre chose qu'une copie blanche, oui, je pense que le Sénat n'a pas répondu aux attentes", a répondu ce dernier.

La haute assemblée s'est contentée d'un "travail de facilité" car "examiner seulement n'est pas légiférer", a estimé Christian Eckert en ajoutant que "notre Constitution confie au Parlement et à lui seul le soin d'approuver les lois de finances, de fixer le montant des impôts, d'en fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement."

La fin de la discussion générale s'est déroulée en l'absence des sénateurs du groupe socialiste, qui avaient décidé mardi de quitter l'hémicycle pour marquer leur refus de participer à un "simulacre de débat" et à une "mascarade parlementaire".   Suite...