L'OMC juge illégal un avantage fiscal de Boeing pour son 777X

lundi 28 novembre 2016 16h19
 

GENEVE, 28 novembre (Reuters) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé lundi qu'un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X constituait une aide illégale, un revers pour le constructeur aéronautique américain face à son rival européen Airbus.

L'OMC, qui a par ailleurs rejeté une plainte de l'Union européenne visant six autres mesures fiscales, ne donne aucune estimation des sommes concernées mais l'UE les a chiffrées à 5,7 milliards de dollars (5,4 milliards d'euros).

Boeing a argué pour sa part du fait que l'aide en question ne serait effective qu'en 2020 et ne représenterait que 50 millions de dollars par an.

Le groupe américain et ses défenseurs se sont dits confiants dans leur capacité à faire annuler en appel la décision de l'OMC, en soulignant que l'aide visée ne représentait qu'une fraction des 22 milliards de dollars de prêts bonifiés accordés selon eux à Airbus par des Etats européens.

De son côté, Airbus a appelé à la conclusion d'un accord global fixant une fois pour toutes des règles applicables à l'ensemble du secteur aéronautique, son président exécutif, Tom Enders, parlant de différends "ridicules".

(Tim Hepher et Tom Miles; Marc Angrand pour le service français)