28 novembre 2016 / 15:53 / il y a 9 mois

LEAD 1-L'UE ne veut pas d'une compensation "too big to fail"

(Actualisé avec des précisions, réactions)

par Huw Jones

LONDRES, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne a présenté lundi ses propositions pour faire face à la faillite éventuelle d'une chambre de compensation, de façon à ce qu'un tel événément ne nécessite pas de mobiliser les deniers publics et ne provoque pas le chaos dans le système financier.

Les chambres de compensation ou contreparties centrales interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés pour assurer la bonne exécution des transactions même en cas de défaut de l'une des parties.

L'évolution de la réglementation financière, notamment sur les produits dérivés, depuis la crise de 2007-2009 se traduira dans les années qui viennent par une forte augmentation des volumes passant par leur intermédiaire, ce qui est censé favoriser une meilleure transparence et renforcer la sécurité du marché.

"Cette proposition, qui renforcera encore le système financier européen, vise à protéger les contribuables en nous permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en butte à des difficultés", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

Les nouvelles règles, avant d'entrer en application, devront obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement européen et pourraient donc être amendées.

Le projet de loi s'inscrit en droite ligne dans les principes internationaux arrêtés à la suite de la crise financière de 2007-2009 et dont beaucoup sont déjà appliqués.

Le texte communautaire veut faire oeuvre de cohérence au sein des Vingt-Huit et stipule que tous les régulateurs devront disposer d'une "autorité de résolution" disposant des prérogatives lui permettant d'agir rapidement afin que la faillite d'une chambre de compensation ne compromette pas la stabilité des marchés financiers.

Les gérants d'actifs ont fait pression sur l'UE pour que leurs avoirs ne se volatilisent pas en cas de faillite d'une contrepartie centrale, arguant que ces avoirs sont la propriété de leurs investisseurs.

La CE élude la question en ne précisant pas quelles prérogatives doivent être employées et dans quelles circonstances, en laissant l'appréciation aux régulateurs.

Rafael Plata, secrétaire général de l'Association européenne des chambres de compensation (EACH), un organisme professionnel, apprécie que le choix des moyens utilisés pour traiter une faillite soit libre.

"Cela permettra aux contreparties centrales et aux autorités de résolution de résoudre rapidement un tel événément exceptionnel", dit-il.

Si le projet présenté lundi est mis en oeuvre, les chambres de compensation concernées telles qu'Eurex Clearing et LCH devront élaborer des "plans de redressement" détaillant les mesures prévues en cas de difficulté financière.

Les autorités de tutelle devront elles élaborer des "plans de résolution" prévoyant à la fois les modalités d'une restructuration éventuelle et les moyens d'assurer la continuité de leurs fonctions essentielles au bon fonctionnement du marché.

La Commission a recensé 17 contreparties centrales en Europe, qui assurent la compensation d'une partie importante des transactions sur les produits dérivés, un marché estimé à 500.000 milliards d'euros.

Marc Angrand et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison

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