LEAD 1-L'UE ne veut pas d'une compensation "too big to fail"

lundi 28 novembre 2016 16h52
 

(Actualisé avec des précisions, réactions)

par Huw Jones

LONDRES, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne a présenté lundi ses propositions pour faire face à la faillite éventuelle d'une chambre de compensation, de façon à ce qu'un tel événément ne nécessite pas de mobiliser les deniers publics et ne provoque pas le chaos dans le système financier.

Les chambres de compensation ou contreparties centrales interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés pour assurer la bonne exécution des transactions même en cas de défaut de l'une des parties.

L'évolution de la réglementation financière, notamment sur les produits dérivés, depuis la crise de 2007-2009 se traduira dans les années qui viennent par une forte augmentation des volumes passant par leur intermédiaire, ce qui est censé favoriser une meilleure transparence et renforcer la sécurité du marché.

"Cette proposition, qui renforcera encore le système financier européen, vise à protéger les contribuables en nous permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en butte à des difficultés", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

Les nouvelles règles, avant d'entrer en application, devront obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement européen et pourraient donc être amendées.

Le projet de loi s'inscrit en droite ligne dans les principes internationaux arrêtés à la suite de la crise financière de 2007-2009 et dont beaucoup sont déjà appliqués.

Le texte communautaire veut faire oeuvre de cohérence au sein des Vingt-Huit et stipule que tous les régulateurs devront disposer d'une "autorité de résolution" disposant des prérogatives lui permettant d'agir rapidement afin que la faillite d'une chambre de compensation ne compromette pas la stabilité des marchés financiers.   Suite...