L'UE veut éviter des chambres de compensation "too big to fail"

lundi 28 novembre 2016 13h09
 

LONDRES, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne a présenté lundi ses propositions pour faire face à la faillite éventuelle d'une chambre de compensation, cherchant ainsi à éviter que les difficultés de ces intermédiaires clés ne compromettent le bon fonctionnement du système financier et ne nécessitent un soutien financier public.

Les chambres de compensation ou contreparties centrales interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés pour assurer la bonne exécution des transactions même en cas de défaut de l'une des parties.

L'évolution de la réglementation financière, notamment sur les produits dérivés, depuis la crise de 2007-2009 se traduira dans les années qui viennent par une forte augmentation des volumes passant par leur intermédiaire, ce qui est censé favoriser une meilleure transparence et renforcer la sécurité du marché.

En conséquence, une défaillance d'une chambre de compensation représenterait un nouveau risque pour le système dans son ensemble, d'où la volonté de la Commission européenne d'établir des règles détaillées.

La CE propose ainsi de doter les autorités de régulation financière de pouvoirs leur permettant d'intervenir suffisamment tôt pour éviter à la fois une contagion au système financier et un coût à la charge du contribuable.

"Cette proposition, qui renforcera encore le système financier européen, vise à protéger les contribuables en nous permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en butte à des difficultés", a déclaré le vice-président de la Commission chargé des services financiers, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.

Les nouvelles règles, avant d'entrer en application, devront obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement européen et pourraient donc être amendées.

Si le projet présenté lundi est mis en oeuvre, les chambres de compensation concernées comme Eurex Clearing et LCH devront élaborer des "plans de redressement" détaillant les mesures prévues en cas de difficulté financière.

De leur côté, leurs autorités de tutelle devront élaborer des "plans de résolution" prévoyant à la fois les modalités d'une restructuration éventuelle et les moyens d'assurer la continuité de leurs fonctions essentielles au bon fonctionnement du marché.

La CE a recensé 17 contreparties centrales en Europe, qui assurent la compensation d'une part importante des transactions sur les produits dérivés, un marché estimé à 500.000 milliards d'euros. (Huw Jones; Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)