18 novembre 2016 / 11:37 / il y a 9 mois

La BCE exposée à des conflits d'intérêts sur la supervision

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 18 novembre (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) est exposée à des risques de conflits d'intérêts sur la supervision bancaire quand elle recourt aux mêmes équipes pour exercer des fonctions monétaires et de supervision, prévient la Cour des comptes européenne dans un rapport publié vendredi.

L'organisme en charge du contrôle de la gestion financière de l'Union européenne met aussi en garde contre la dépendance excessive de la BCE à l'égard des autorités nationales de supervision.

La Cour estime par ailleurs que la BCE ne lui a pas donné accès à toutes les informations dont elle avait besoin pour remplir sa mission.

Ces mises en garde sont formulées dans le premier rapport de la Cour réalisé au titre de son mandat de supervision de l'"efficacité opérationnelle de la gestion" de la BCE.

Après la crise financière de 2007-2008, la BCE a été chargée d'assurer la supervision des principales banques des 19 pays de la zone euro, dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), en plus de son rôle de définition et de mise en oeuvre de la politique monétaire.

Les deux fonctions devraient rester distinctes, mais selon les auditeurs de l'UE, la BCE a mis en place dans certains domaines des "services partagés", qui exercent à la fois des tâches de politique monétaire et de supervision.

"Cela permet d'économiser sur les ressources, mais le risque de conflits d'intérêts dans certains domaines doit être abordé", écrivent les auditeurs de la Cour.

La BCE s'est défendue dans ses réponses publiées dans le rapport en estimant que "la création de services dits partagés (...) ne conduit pas à des conflits d'intérêts et est donc compatible avec le principe de séparation".

Pour la Cour, la BCE se repose trop sur le personnel des autorités compétentes nationales pour mener à bien sa mission de supervision bancaire, ce qui pourrait réduire son efficacité.

Dans les contrôles effectués dans certaines des 129 banques supervisées par la BCE, les auditeurs de l'UE ont constaté que seulement 12% des inspections étaient dirigées par le personnel de la BCE, alors que la plupart des inspecteurs venaient d' autorités compétentes nationales. Cela est en partie dû au fait que le MSU est en sous-effectif, explique la Cour.

Pour les auditeurs de l'UE, la qualité des contrôles pourrait être affectée par la dépendance excessive à des superviseurs externes, la BCE n'ayant aucun système en place pour évaluer pleinement le personnel des autorités nationales.

Dans son rapport, la Cour dit aussi que la BCE n'a pas permis aux auditeurs d'accéder à tous les documents nécessaires à leur mission.

"Nous n'avons pu accomplir notre tâche que partiellement, les informations fournies par la BCE étant insuffisantes", a déclaré Neven Mates, membre de la Cour des comptes européenne et responsable du rapport.

"La BCE n'a pas communiqué de nombreux documents que nous jugions nécessaires à cette tâche", a-t-il ajouté.

Dans ses réponses, l'institution de Francfort a dit n'avoir pas "imposé" de limitation à l'accès aux documents et avoir fourni tous les éléments probants dans le cadre du mandat de la Cour dont elle souligne qu'il porte que "l'efficience opérationnelle de (sa) gestion."

Le rapport de la Cour des comptes de l'UE sur l'efficience de la gestion de la BCE : bit.ly/2gpGiPE

Claude Chendjou pour le service français, édité par Marc Joanny

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