La BCE exposée à des conflits d'intérêts sur la supervision

vendredi 18 novembre 2016 12h33
 

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 18 novembre (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) est exposée à des risques de conflits d'intérêts sur la supervision bancaire quand elle recourt aux mêmes équipes pour exercer des fonctions monétaires et de supervision, prévient la Cour des comptes européenne dans un rapport publié vendredi.

L'organisme en charge du contrôle de la gestion financière de l'Union européenne met aussi en garde contre la dépendance excessive de la BCE à l'égard des autorités nationales de supervision.

La Cour estime par ailleurs que la BCE ne lui a pas donné accès à toutes les informations dont elle avait besoin pour remplir sa mission.

Ces mises en garde sont formulées dans le premier rapport de la Cour réalisé au titre de son mandat de supervision de l'"efficacité opérationnelle de la gestion" de la BCE.

Après la crise financière de 2007-2008, la BCE a été chargée d'assurer la supervision des principales banques des 19 pays de la zone euro, dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), en plus de son rôle de définition et de mise en oeuvre de la politique monétaire.

Les deux fonctions devraient rester distinctes, mais selon les auditeurs de l'UE, la BCE a mis en place dans certains domaines des "services partagés", qui exercent à la fois des tâches de politique monétaire et de supervision.

"Cela permet d'économiser sur les ressources, mais le risque de conflits d'intérêts dans certains domaines doit être abordé", écrivent les auditeurs de la Cour.

La BCE s'est défendue dans ses réponses publiées dans le rapport en estimant que "la création de services dits partagés (...) ne conduit pas à des conflits d'intérêts et est donc compatible avec le principe de séparation".   Suite...