La Commission juge que l'Italie risque d'enfreindre les règles budgétaires

mercredi 16 novembre 2016 12h21
 

BRUXELLES, 16 novembre (Reuters) - La Commission européenne a estimé mercredi que les projets de budget pour 2017 de l'Italie et de cinq autres pays risquaient d'enfreindre les règles européennes.

"Pour six pays (Belgique, Italie, Chypre, Lituanie, Slovénie, Finlande), les projets de plans budgétaires comportent pour 2017 un risque de non-conformité aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance", note la Commission.

Elle juge par ailleurs que les objectifs budgétaires de la France sont "largement conformes" aux exigences.

La Commission a parallèlement décidé de ne pas suspendre l'année prochaine le versement des fonds européens à l'Espagne et au Portugal, qui aurait dû intervenir pour sanctionner le non respect des règles budgétaires.

"L'événement qui a conduit à une proposition de la Commission de suspendre des parties des Fonds structurels et d'investissement européens n'est plus d'actualité, et il n'y aura pas de proposition de ce genre", note la Commission, donnant ainsi un nouveau signe d'une politique budgétaire plus souple.

L'Espagne et le Portugal avaient déjà échappé cet été à des sanctions pour déficits excessifs. (Francesco Guarascio; Henri-Pierre André pour le service français)