UE-Amende possible contre HSBC, CASA et JPMorgan-sources

mardi 15 novembre 2016 22h46
 

BRUXELLES, 15 novembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) pourrait infliger une amende à HSBC, Crédit Agricole et JPMorgan Chase d'ici la fin de l'année pour manipulation de taux de référence de l'euro, ont déclaré mardi deux sources proches du dossier.

Les trois banques ont réfuté cette accusation formulée en mai 2014.

La décision de mettre les trois établissements à l'amende a été repoussée à plusieurs reprises et pourrait l'être à nouveau.

La CE peut lever des amendes pouvant représenter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des sociétés incriminées.

Ricardo Cardoso, porte-parole de l'exécutif européen, s'est abstenu de tout commentaire.

JPMorgan a dit que les accusations de la CE étaient infondées, lorsqu'elle les a formulées dans sa communication des griefs, et ajouté qu'elle se défendrait. Crédit Agricole avait dit qu'il examinerait les griefs, tandis que HSBC avait déclaré à l'époque qu'elle se défendrait énergiquement.

Deutsche Bank, RBS et Société Générale avaient admis les faits en décembre 2013, tandis que Barclays avait échappé à l'amende pour avoir prévenu la Commission.

Les autorités américaines et européennes ont déjà infligé plusieurs milliards de dollars de pénalités à plus de 10 banques et sociétés de courtage pour manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor.

Plus d'une dizaine d'individus ont également été poursuivis en justice.

(Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français)