LEAD 1-Renault/Diesel-La DGCCRF transmet son enquête à la justice

mercredi 9 novembre 2016 18h51
 

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 9 novembre (Reuters) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice le résultat de ses investigations sur les émissions polluantes chez Renault après avoir découvert "des manquements présumés", a annoncé mercredi le ministre de l'Economie dans un communiqué.

"Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France", a précisé Michel Sapin.

"Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", a-t-il ajouté.

Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.

Plusieurs véhicules Renault ont été particulièrement montrés du doigt pour leurs dépassements d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests sur route menés par la Commission Royal, en raison du choix d'une plage de fonctionnement optimal du système de dépollution plus étroite que chez d'autres constructeurs.

Le groupe automobile, qui a expliqué ce choix technique par un souci de fiabilité du moteur et d'économie en carburant, a depuis présenté un plan visant à élargir la plage de fonctionnement de son système de dépollution et à améliorer la performance de ses moteurs diesel.

Dans un communiqué publié mercredi soir, Renault répète qu'il respecte la législation française et européenne ainsi que les règles d'homologation, et que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

Le dossier, transmis au parquet de Nanterre, arrive maintenant entre les mains de la justice, comme précédemment avec Volkswagen puisque la DGCCRF avait transmis de la même manière ses conclusions sur le constructeur allemand. Dans son communiqué, Michel Sapin précise que l'enquête sur les autres constructeurs continue. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)