LEAD 1-Un recours d'UBS France rejeté dans l'enquête pour fraude fiscale

mardi 8 novembre 2016 15h52
 

(Actualisé avec pourvoi en cassation, détails)

PARIS, 8 novembre (Reuters) - Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté un recours déposé par UBS France, ce qui devrait permettre à l'instruction de suivre son cours et aux juges de prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, a-t-on appris mardi de sources proches de l'enquête.

UBS France demandait à être reconnue partie civile dans l'enquête sur les pratiques de sa maison-mère après qu'un de ses ex-employés a "plaidé coupable". Devant le refus des juges de lui accorder ce statut, elle avait déposé un recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Mais le président a "filtré" cet appel comme le lui permet la loi, estimant que la chambre de l'instruction n'avait pas à statuer sur cette question, indiquent les sources.

Jointe par Reuters, une porte-parole d'UBS France a indiqué que la banque s'était pourvue en cassation contre cette décision.

Il est toutefois possible que les juges n'attendent pas l'examen de ce nouveau recours pour rendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu dans cette affaire, estime une source proche du dossier. Rien ne les y oblige légalement.

Le Parquet national financier (PNF) a requis le 24 juin dernier le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.

Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG.

Le PNF a par ailleurs requis la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable à la française, de Patrick de Fayet, responsable commercial d'UBS France au moment des faits présumés.   Suite...