Electricité-L'UE valide le mécanisme de capacité français

mardi 8 novembre 2016 12h09
 

BRUXELLES, 8 novembre (Reuters) - La Commission européenne a autorisé mardi le mécanisme de capacité révisé de la France visant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en électricité du pays, sur lequel elle avait ouvert une enquête approfondie.

Le dispositif visé prévoit des échanges de capacité entre producteurs et distributeurs d'électricité afin d'assurer un approvisionnement continu, y compris dans des conditions extrêmes, par le biais de certificats échangeables.

La Commission craignait que le mécanisme ne puisse favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrentes et freiner l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché; la France a modifié le projet pour répondre à ses inquiétudes.

"Le mécanisme de capacité français sera ouvert à tous les fournisseurs de capacité, y compris ceux situés à l'étranger, et permettra l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

L'exécutif européen avait ouvert une enquête approfondie en novembre 2015.

(Philip Blenkinsop, Marc Angrand pour le service français)