La SEC enquête sur la gestion des ADR par quatre banques-WSJ

lundi 7 novembre 2016 19h53
 

7 novembre (Reuters) - La Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert une enquête visant quatre grandes banques sur de possibles malversations sur le marché des certificats de dépôt (American Depositary Receipt/ADR), rapporte lundi le Wall Street Journal.

Le gendarme de Wall Street a notifié Bank of New York Mellon , Citigroup, Deutsche Bank et JPMorgan Chase d'assignations à comparaître, précise le quotidien, qui cite des sources proches de l'enquête.

L'enquête, qui n'aboutira pas nécessairement à des sanctions, vise à déterminer si les banques ont pu se rendre coupables d'abus de marché ou de fraude fiscale en contournant les règles du marché des ADR, ajoute le Wall Street Journal.

Les ADR sont des certificats négociables représentant des titres de sociétés étrangères détenus par des banques américaines.

Deutsche Bank et Citigroup n'ont pas souhaité réagir à ces informations. Les deux autres banques n'ont pas répondu dans l'immédiat. (Nikhil Subba à Bangalore; Patrick Vignal pour le service français)