France-Vers une exonération généralisée pour les dividendes-Presse

dimanche 6 novembre 2016 22h08
 

PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le gouvernement envisage d'étendre aux filiales françaises de groupes étrangers l'exonération d'une taxe sur les dividendes dont bénéficient les groupes français, croit savoir le quotidien économique Les Echos dans son édition de lundi.

Cette mesure serait introduite dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté le 16 novembre, et coûterait jusqu'à 300 millions d'euros en année pleine à l'Etat, ajoute le journal, qui cite des "sources proches du dossier".

Ce serait la suite logique de recommandations du Conseil constitutionnel remontant à fin septembre.

Il a jugé que l'exonération de la surtaxe de 3% mise en place en 2012 sur les dividendes ne pouvait pas s'appliquer aux seuls dividendes distribués entre sociétés d'un même groupe fiscal intégré, autrement dit excluant les filiales de groupes étrangers, car constituant une rupture d'égalité.

Plutôt que de supprimer cette exonération et de pénaliser ainsi les groupes français, le gouvernement aurait choisi de la généraliser, quitte à enregistrer une perte de recettes, croient savoir Les Echos.

Selon le journal, le ministère du Budget chercherait le moyen de compenser cette perte d'environ 300 millions d'euros. (Emmanuel Jarry)