Slimane remporte une nouvelle manche judiciaire face à Kering

vendredi 4 novembre 2016 21h29
 

PARIS, 4 novembre (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a jugé "sans effet" vendredi la résiliation, par une entité du groupe Kering, d'un pacte d'actionnaires l'unissant à Hedi Slimane, ancien directeur artistique de Saint Laurent, et ordonné l'exécution d'une des clauses de ce pacte, selon l'ordonnance dont Reuters a eu copie.

Fin juin, Hedi Slimane avait remporté une première manche judiciaire, en faisant condamner le groupe Kering à lui verser 13 millions de dollars (11,7 millions d'euros) pour non respect d'une clause de son contrat.

Le 19 décembre 2013, GG France Holding, entité du groupe Kering, a signé avec Analytic Project, société qui a pour objet l'exploitation des droits commerciaux de Hedi Slimane, un pacte d'actionnaires de la société Yves Saint Laurent.

Ce pacte stipule qu'il est établi "pour la durée de la société".

Mais le 17 mai dernier, GG France Holding, associée majoritaire de la société Yves Saint Laurent, a notifié sa résiliation unilatérale à Hedi Slimane.

Ce dernier a donc assigné GG France Holding devant le tribunal de commerce pour contester cette résiliation.

"Une telle lettre unilatérale, qui contredit les termes clairs relatifs à la durée du pacte, termes expressément acceptés par GG Holding lorsqu'elle a signé le pacte moins de quatre ans auparavant, n'a manifestement pas la portée qu'elle veut lui donner", écrit vendredi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris dans son ordonnance.

"À l'évidence, une telle résiliation unilatérale, formée pour les besoins de la cause, est sans effet", ajoute-t-il.

En conséquence, il ordonne à GG France Holding de communiquer à Hedi Slimane, comme prévu par le contrat, "tout fait important relatif à la société" survenu depuis la clôture du dernier exercice, et ce dans les dix jours.   Suite...