France-Le Parlement adopte la loi "Sapin 2" anticorruption

mardi 8 novembre 2016 18h21
 

* Reporting pays par pays, la rémunération des patrons encadrée

* Un dispositif pour lutter contre la corruption transnationale

* Agence anticorruption et protection des lanceurs d'alerte

PARIS, 8 novembre (Reuters) - Le Parlement a adopté mardi le projet de loi dit "Sapin 2", qui vise à renforcer la transparence de la vie économique et à combler le retard de la France en matière de lutte contre la corruption, notamment par la création d'une agence dédiée et l'instauration d'une protection pour les lanceurs d'alerte.

L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, est revenue sur certaines des modifications apportées par le Sénat sur des dispositions emblématiques du texte, comme le statut des lanceurs d'alerte ou le registre des représentants d'intérêt.

Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour, les centristes de l'UDI se sont abstenus et le groupe Les Républicains a voté contre. Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a affiché sa volonté de voir ce texte entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

Il a ainsi déclaré aux députés qu'il désignerait "dans les tous prochains jours", en collaboration avec le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, "celui qui agira d'abord comme préfigurateur (de la future agence anticorruption) puis ensuite qui aura à en diriger l'action".

Dans le domaine de la transparence, ce texte crée un registre public unique des lobbyistes et instaure le "reporting" pays par pays.

Ce dispositif impose aux multinationales, dans le cadre de la lutte contre l'optimisation fiscale, de rendre publiques certaines informations sur leur activité pour chacun des pays dans lesquels elles sont implantées - comme le nombre de salariés, le chiffre d'affaires ou l'impôt sur les bénéfices.   Suite...