LEAD 1-France-Procès requis pour HSBC Holdings et sa filiale suisse

jeudi 3 novembre 2016 10h42
 

(Actualisé avec réaction HSBC)

PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC Holdings et de sa filiale suisse de banque privée dans l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête.

Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la source.

Le PNF demande que les deux entités soient jugées pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Il a par ailleurs requis le renvoi en correctionnelle de deux anciens cadres de la filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source.

"Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi le groupe dans un communiqué transmis à Reuters.

La décision finale de renvoyer ou non la banque en procès appartient désormais aux juges d'instruction, qui pourront prendre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi à l'issue d'un délai pendant lequel les parties pourront faire des observations.

Les juges ont évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que HSBC Private Bank aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, selon une autre source proche du dossier.

Ils soupçonnent la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.

HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale.

La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le "business" a été réduit de près de 70%. (Chine Labbé, avec Matthias Blamont, édité par Yves Clarisse)