Kerviel-Socgen se dit "serein" sur la décision fiscale de Bercy

jeudi 3 novembre 2016 10h02
 

PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le directeur général de Société générale s'est déclaré confiant jeudi au sujet de la décision prochaine de l'administration fiscale concernant la déduction d'impôts, dont a bénéficié sa banque en raison des pertes enregistrées à la suite des agissements de son ex-trader Jérôme Kerviel.

"Il y a une jurisprudence très constante du conseil d'Etat (...) et qui nous conduit clairement à confirmer le mode de traitement de la déductibilité de cette perte et nous sommes donc tout à fait sereins", a déclaré Frédéric Oudéa, lors d'une conférence téléphonique dédié aux résultats trimestriels du groupe bancaire.

Cette déclaration intervient après que le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré plus tôt dans la matinée que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une "affaire de jours".

La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces pertes. (Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)