France-Décision sur la Société générale dans quelques jours-Sapin

jeudi 3 novembre 2016 09h09
 

PARIS, 3 novembre (Reuters) - La décision de l'administration fiscale concernant la déduction fiscale dont a bénéficié la Société générale en raison des pertes enregistrées à la suite des agissements de son ex-trader Jérôme Kerviel sera connue dans quelques jours, a déclaré jeudi Michel Sapin.

La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

"J'ai demandé (à l'administration fiscale) d'aller vite", a déclaré jeudi le ministre de l'Economie et des Finances sur France info.

"Je pense que c'est une affaire de jours", a-t-il ajouté. (Myriam Rivet, édité par Chine Labbé)