L'accord l'amiable de $14,7 mds de VW aux USA validé par un juge

mardi 25 octobre 2016 18h47
 

WASHINGTON, 25 octobre (Reuters) - Un juge fédéral aux Etats-Unis a approuvé mardi l'accord à l'amiable d'un montant record de 14,7 milliards de dollars (13,5 milliards d'euros) conclu en juin entre Volkswagen, l'administration américaine et quelque 475.000 propriétaires de voitures, et le constructeur automobile allemand a précisé qu'il commencerait à racheter les véhicules concernés dès le mois prochain.

Cette décision du juge de district de San Francisco Charles Breyer est le dernier développement en date du scandale des émissions polluantes des véhicules diesel du groupe allemand.

L'accord annoncé en juin prévoit que Volkswagen consacrera plus de 10 milliards de dollars au rachat des véhicules et à l'indemnisation de modèles équipés d'un moteur diesel de 2,0 litres produits entre 2009 et 2015, et qu'il investira 4,7 milliards dans des projets de compensation des émissions polluantes et de développement de véhicules non-polluants.

Au total, Volkswagen a accepté jusqu'à présent de verser 16,5 milliards de dollars dans le cadre de ce scandale, qui lui coûtera des milliards de dollars supplémentaires pour régler la question de ses 85.000 véhicules de plus grosse cylindrée, et pour faire face aux amendes du département de la Justice pour violation de la législation sur la pollution de l'air.

Le juge a rejeté les objections de certains propriétaires qui pensent que l'accord n'est pas suffisant et a déclaré au contraire qu'il les "indemnisait de manière adéquate et juste".

Les automobilistes américains concernés par ce problème d'émissions polluantes percevront chacun une indemnité de 5.100 à 10.000 dollars, en plus de la valeur estimée de leur véhicule en septembre 2015, date à laquelle le scandale a éclaté.

"Vu le risque d'un litige prolongé, l'accord à l'amiable immédiat (...) est largement préférable", a-t-il dit.

A ce jour, près de 340.000 propriétaires ont accepté cet accord et 3.500 d'entre eux l'ont refusé.

VW doit réparer ou remplacer 85% des 475.000 véhicules d'ici deux ans, faute de quoi il devra verser davantage.

Une porte-parole de Volkswagen, Jeannine Ginivan, a précisé que le constructeur commencerait à racheter les véhicules mi-novembre. Il a embauché 900 personne pour gérer ces rachats.

(David Shepardson, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)