LEAD 1-France-Les députés votent une baisse d'impôt d'un milliard d'euros

jeudi 20 octobre 2016 18h28
 

(Actualisé avec vote de nouvelles dispositions)

PARIS, 20 octobre (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une disposition phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui consiste en une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes.

L'article propose de créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les classes moyennes et d'indexer les tranches du barème sur l'inflation, soit 0,1%.

La réduction d'impôt, est-il précisé, concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 euros par demi-part supplémentaire.

Les députés avaient auparavant voté plusieurs dispositions comme celle qui élargit l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) afin d'accroître l'aide publique au développement.

Ils ont également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la socialiste Valérie Rabault, rapporteure de la commission des Finances, qui réduit les avantages fiscaux et sociaux concernant l'attribution d'actions gratuites à certains salariés par les entreprises, mis en place par la loi Macron.

L'examen en première lecture de la première partie de ce PLF - celle des recettes - devrait s'achever vendredi soir. Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie recettes, que le Sénat examinera à son tour en novembre.

L'Assemblée a ensuite adopté à l'unanimité une mesure qui prévoit une exonération fiscale des indemnités des quelque 10.000 militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle.

Ils ont également entériné un amendement du gouvernement qui prévoit d'exonérer les indemnités journalières d'absence temporaire pour les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gardes mobiles eux aussi mobilisés en raison de l'état d'urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier.

Enfin, les députés ont pris une disposition qui vise à empêcher les contribuables aux revenus très élevés d'échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par le biais d'une stratégie "d'optimisation fiscale" jugée "abusive" par Bercy. (Emile Picy, édité par Myriam Rivet)